Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :
Vanessa LEROY – Entrepreneur individuel et professeur de yoga certifiée – Fondatrice de VANHATA
18 rue des Chênes de la Jumellière 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
SIRET n°752 231 704 00020
Contact : vanhatayoga@gmail.com
D’une part,
Et : Tout client du site vanhatayoga.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
– Client : toute personne ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini.
– Site : site internet vanhatayoga.fr.
– Services : les Services offerts par Vanessa LEROY tels que définis à l’article Objet proposés dans les présentes Conditions Générales.
– Visio : Service réalisé à distance avec le client, via l’application ZOOM.
– Présentiel : Service réalisé dans le même lieu que le client.
– Direct : Service pris en visio ou en présentiel où l’enseignant est présent.
Article 1er - Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Vanessa LEROY et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Vanessa LEROY propose à la vente, par le biais de ce Site :
– des cours privés de yoga, c’est-à-dire des pratiques individuelles physiques soit par visio soit en présentiel ;
– des programmes de yoga sur 6 mois, c’est-à-dire un ensemble de pratiques collectives donné par visio ;
– des ateliers ponctuels où la participation peut se réaliser soit par visio soit en présentiel.
Article 2 - Acceptation des CGV
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme en signant le devis mentionnant au verso les CGV.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 - Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs
Vanessa LEROY proposant ses services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.
Vanessa LEROY demande au Client de l’informer avant chaque cours en direct des problèmes de santé pouvant impacter la pratique physique (grossesse, règles, hypertension, blessures, …) afin de réaliser des séances en adéquation.
Vanessa LEROY recommande fortement au Client de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. Le Client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.
Vanessa LEROY ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.
Vanessa LEROY décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez le Client qui est l’unique responsable de sa pratique. La pratique du yoga n’est pas une compétition et il est très important d’écouter son corps, de ne pas pousser ses limites afin d’éviter les accidents et/ou blessures.
Avant de commencer concentrez-vous particulièrement sur vos sensations, lors de la pratique, aucune sensation de douleur ne doit apparaitre. Dans le cas inverse, c’est que vous êtes allés trop loin, que la pratique proposée est trop avancée ou que la manière de l’exécuter n’est pas correcte. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client concerné.
Article 4 - Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 5 - Déroulé de la prestation
Pour tout cours à distance et en direct, le Client se doit d’allumer sa caméra afin de recevoir les corrections nécessaires à son bon placement. Aucune correction ne peut être réalisée sinon.
Pour tout cours à distance, le Client reconnaît que tout équipement (ordinateur/tablette ou portable, caméra, logiciels, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
Pour tout cours, le Client reconnait que le matériel requis à la pratique physique du yoga (tapis, briques, sangle, vêtements, etc.) sont à sa charge exclusivement.
Article 5.1 - Cours privés
La réalisation d’une prestation dans le cadre d’une demande de cours privés par Vanessa LEROY se déroule en 3 étapes.
Article 5.1.1 - Réservation d’un cours privé
Le client se connecte sur le lien fournis sur le Site.
Le client sélectionne le créneau horaire du cours qu’il souhaite prendre et formule à l’inscription le choix de la formule de paiement :
– Si c’est pour un cours découverte d’une heure à 45€ ;
– Si c’est pour un cours d’une heure à 75€ ;
– Si c’est pour 10 cours d’une heure à 50€ de l’heure (durée de validité de 6 mois) ;
– S’il sera seule ou le nombre de personnes l’accompagnant. Une plus-value de 10€ sera facturée par personne supplémentaire.
Dans le cadre du Pack de 10 cours, le Client peut être accompagné sur seulement certains cours s’il le souhaite. Avant chaque cours, le Client se doit d’informer Vanessa LEROY qu’une personne supplémentaire sera présente et fournir ainsi le paiement des 10€ supplémentaires.
Vanessa LEROY s’engage à envoyer un email récapitulatif avec le devis contenant les conditions générales de vente et le moyen de paiement par email.
Le simple fait que l’inscription soit réalisé sur un créneau précis implique que le client s’engage dans la réalisation de la prestation.
Article 5.1.2 - Réalisation de la prestation
Si c’est le premier devis pour ce type de prestation réalisé avec le client, des informations supplémentaires seront demandés par email tel que les objectifs et problèmes de santé important du client afin de réaliser des séances en adéquation. Si le client ne répond pas, il sera considéré qu’il n’a pas d’objectifs précis et de problèmes à prendre en considération.
En cas de l’achat d’un ensemble de cours, le client peut réserver le prochain cours dès qu’il le souhaite à condition que la durée de validité du Pack soit respectée.
Le Client doit prévenir 48 heures avant pour annuler son cours, passé ce délai, le cours sera facturé à 50%.
Si le Client souhaite annuler le Cours 24h avant, ou ne vient pas au cours, l’ensemble du cours sera facturé.
Article 5.1.3 - Fin de la prestation
La fin de la prestation s’effectue soit après le dernier cours soit à l’expiration de la durée de validité de la formule choisit. Le client se doit de régler le paiement à 100% avant d’acheter un autre service.
Article 5.2 - Programmes
La réalisation d’une prestation dans le cadre du programme par Vanessa LEROY se déroule en 4 étapes.
Article 5.2.1 - Demande d’informations et liste d’attente du programme
Le Client peut formuler par email à vanhatayoga@gmail.com la demande d’informations supplémentaires pouvant déboucher sur un appel découverte gratuit de 30 minutes avec celui-ci.
Le Client peut s’inscrire par le Site sur la liste d’attente afin de recevoir les informations des prochaines sessions du programme avant tout le monde. Un vote pourra être réalisé afin de définir le créneau horaire de la session à venir ensemble.
Article 5.2.2 - Réservation du programme
Le Client fait savoir par email à vanhatayoga@gmail.com qu’il souhaite intégrer le programme choisit. Le Client s’engage à expliciter la formule choisie :
– Paiement complet, c’est-à-dire un paiement de la totalité de la valeur du programme afin de réserver sa place ;
– Paiement mensuel, c’est-à-dire un paiement chaque mois dont le premier permet de réserver sa place.
VANHATA s’engage à envoyer un email récapitulatif avec le contrat contenant les conditions générales de vente et le moyen de paiement par email.
Les dates et horaires de cours en direct seront notés sur le Site lorsqu’ils seront définis. Ils seront rappelés sur le contrat.
Le Client envoie le contrat signé par email et effectue le premier versement ou le versement complet. Vanessa LEROY confirme l’inscription et la réception du contrat par un email. Vanessa LEROY envoie un email contenant toutes les informations nécessaires au bon déroulé de la prestation.
Article 5.2.3 - Réalisation de la prestation
Le Client est ajouté au sein des groupes de discussions afin de lui permettre d’échanger avec tous les participants du programme.
La prestation débute à la date spécifiée sur le contrat.
Le Client s’engage à réaliser les cours dans l’ordre afin de progresser correctement, sans risques et sans influer sur le groupe.
Le Client reçoit après le premier cours un email contenant le lien d’un dossier qui contient les fiches et le lien vers les Replays. Une fiche est ajoutée après chaque cours ainsi que le Replay.
Le Client peut poser autant de questions qu’ils souhaitent dans les groupes de discussions.
Article 5.2.4 - Fin de la prestation
Article 5.3 - Cours collectifs et ateliers
Article 5.3.1 - Demande d’informations
Le Client peut formuler par email à vanhatayoga@gmail.com la demande d’informations supplémentaires pouvant déboucher sur un appel découverte gratuit de 15 minutes avec celui-ci.
Article 5.3.2 – Réservation du cours collectif
Le Client s’inscrit directement avec la plateforme de réservation.
Si le cours collectif est sur le fonctionnement d’un paiement libre :
– Le Client effectue le paiement qu’il souhaite avant ou après le cours collectif ;
– Vanessa LEROY s’engage à envoyer un email récapitulatif avec la facture contenant le montant donné par le Client pour cette prestation.
Si un montant spécifique est demandé en ligne :
– Le Client effectue le paiement sur la plateforme de réservation ;
– La plateforme envoit un email confirmant l’inscription et la facture. La réservation est donc confirmée.
Si un montant spécifique est demandé hors ligne :
– La plateforme envoit un email confirmant l’inscription et la facture. La réservation est donc confirmée.
– Le Client s’engage à donner le jour de la prestation le montant nécessaire au réglement avant le début de la prestation ou à effectuer le paiement via virement bancaire si celui-ci est possible.
– Vanessa LEROY s’engage à valider la réception du paiement par envoie d’une facture acquittée si le Client le demande.
Article 5.3.3 – Réalisation de la prestation
La prestation débute à la date spécifiée. Le Client s’engage à être présent.
Article 5.3.4 – Fin de la prestation
La prestation prend fin à la fin du cours collectif ou de l’Atelier.
Le Client s’engage à verser le paiement de son choix si le paiement est libre et qu’il n’a pas été déjà réalisé.
Article 6 - Paiement
Le Client s’engage à régler la prestation sous 15 jours après réception de la facture par virement bancaire.
Un acompte de 50% est exigible avant le début des cours. En l’absence de règlement de l’acompte dans les délais, Vanessa LEROY se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.
Le Client reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles, tapis, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
Article 7 - Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Vanessa LEROY et le Client lors de la signature du devis.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 8 - Obligations réciproques
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse vanhatayoga@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article - Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article - Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : vanhatayoga@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.